Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant de parcourir ces pages.
Les présentes conditions de vente sont définies par Claire GRANDMAITRE immatriculée sous le numéro SIRET 83890201300013.
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Claire GRANDMAITRE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.illustration-gda.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Claire GRANDMAITRE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site dans la limite des stocks disponibles. Claire GRANDMAITRE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur (notamment les cadres).
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Claire GRANDMAITRE se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Claire GRANDMAITRE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes.
– Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander, modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur est dirigé vers un moyen de paiement sécurisé où il est invité à renseigner les numéros de sa carte bancaire personnelle en toute sécurité. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le client reçoit une notification de la bonne prise en charge de sa commande par mail.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Claire GRANDMAITRE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter Claire GRANDMAITRE, il peut le faire par email à l’adresse suivante : info@illustration-gda.com
Article 5. Réserve de propriété
Claire GRANDMAITRE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites en lettre suivie, recommandée ou par Mondial relay, à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et si le produit est en stock ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent l’atelier de Claire GRANDMAITRE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Responsabilité
Claire GRANDMAITRE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Claire GRANDMAITRE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 10. Données à caractère personnel
Claire GRANDMAITRE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse déjà fournie.
Article 11. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de désaccord ou d’insatisfaction, le Client est invité à contacter Claire GRANDMAITRE afin de trouver une solution de gré à gré.
Propriétaire : Claire GRANDMAITRE – Numéro de SIRET : 83890201300013